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Compte tenu de l’objectif du Grenelle Environnement de généraliser les « bâtiments basse consommation » à compter de 2012, une nouvelle réglementation thermique est en cours de préparation, la RT 2012.
Cette nouvelle réglementation thermique (RT 2012), issue du Grenelle Environnement, remplacera la réglementation actuellement en vigueur, la RT 2005.
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La nouvelle réglementation thermique vise à engager les constructeurs à opter résolument pour le développement durable :
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tous les logements neufs seront désormais équipés d'un système de production d'eau chaude sanitaire par énergie solaire, afin de limiter la consommation électrique des bâtiments neufs dans un contexte où les moyens de production d’électricité dans les DOM sont aujourd’hui proches de la saturation
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les logements devront être conçus de telle sorte que la protection solaire et la ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation, grande consommatrice d’énergie
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des dispositions devront être prises pour garantir aux occupants des logements des débits d’air suffisants satisfaisant aux exigences d’hygiène
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des exigences d’isolation phonique compatibles avec les dispositions constructives locales, notamment les larges ouvertures des logements sur l’extérieur, permettront une amélioration significative du confort acoustique des occupants des logements
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Les grandes lignes de la RT 2012 tournent notamment autour des points suivants :
- Un plafond de consommation d'énergie primaire limité
à 50 kWh/m²/an (norme BBC) pour les constructions neuves, et ce pour 5 usages à savoir le chauffage, l’eau, la ventilation, la climatisation et l’éclairage. La consommation moyenne en énergie avec la RT 2005 étant de 80 à 250 kWh/m²/an.
- Des normes d'émission de CO2 plus drastiques
- Un objectif d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments neufs de 50%, voire plus à l’horizon 2020, par rapport aux performances actuelles.
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L’objectif énergétique de la RT 2012, défini dans la loi Grenelle 1, reprend le niveau de consommation requis par le label BBC Effinergie pour le logement.
La réglementation thermique RT 2012 deviendra obligatoire dès le 1er janvier 2011 dans le tertiaire et à partir de 2013 dans le résidentiel.
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